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Légal

Article 50 du règlement IA : ce que doit faire une agence OFM

Depuis le 2 août 2026, les règles de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle s'appliquent. Pour une agence qui fait discuter des modèles IA avec des fans, une question devient centrale : le fan sait-il qu'il parle à une IA ? Voici ce que dit le texte, et comment l'appliquer simplement sur Telegram.

Publié le · 3 min de lecture

Ce que dit le texte

Le règlement (UE) 2024/1689, appelé règlement IA ou AI Act, contient un article 50 consacré à la transparence. Son paragraphe 1 vise les systèmes d'IA « destinés à interagir directement avec des personnes physiques ». Ils doivent être conçus pour que ces personnes « soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA ».

Le paragraphe 5 précise le moment : l'information est donnée « de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction ». Autrement dit, le fan doit le savoir avant ou dès son premier échange, pas au bout de trois semaines.

Ces règles s'appliquent depuis le 2 août 2026. Le paquet « omnibus numérique » de l'Union européenne a ajusté certaines modalités de l'article 50 : pour un point précis, référez-vous toujours au texte consolidé publié par la Commission européenne.

Qui est concerné dans une agence OFM

Le règlement distingue deux rôles :

  • Le fournisseur : celui qui développe le système d'IA et le met à disposition. C'est lui qui doit concevoir l'outil pour que l'information soit possible.
  • Le déployeur : celui qui utilise le système dans son activité. Une agence qui fait répondre une IA à ses fans est dans ce rôle.

En pratique, les deux ont intérêt à avancer ensemble : l'outil doit permettre la mention, et l'agence doit l'afficher là où le fan la voit.

Personnage fictif ne veut pas dire fan informé

Un modèle IA est un personnage fictif. Mais un personnage fictif peut tout à fait être pris pour une personne réelle. Ce que le texte demande, ce n'est pas que le personnage soit fictif : c'est que le fan sache qu'une IA lui répond. Les deux sujets sont différents, et le second se règle par une mention visible.

Comment l'appliquer sur Telegram, concrètement

Telegram offre plusieurs endroits que le fan voit avant même d'écrire. Utilisez-les tous :

  • La page d'accueil du compte : avec Telegram Business (inclus dans l'abonnement Telegram Premium), un compte peut afficher un message d'accueil à toute personne qui ouvre la conversation pour la première fois. Écrivez-y clairement que les réponses sont rédigées par une IA.
  • Le nom et la bio : ajoutez « IA » dans le nom affiché ou dans la bio du modèle. C'est visible en permanence, pas seulement au premier message.
  • Les réseaux d'où viennent les fans : si le fan arrive depuis Instagram ou une autre plateforme, la mention y a aussi sa place, dans la bio ou sur le lien qui mène à Telegram.
  • La réponse à la question directe : quand un fan demande « tu es une IA ? », la réponse doit être honnête. Une IA qui le nie annule tout le reste.

Ce qu'il ne faut jamais faire

  • Régler la fiche du personnage pour qu'il affirme être une personne réelle.
  • Demander à l'IA de nier ou d'esquiver la question « tu es une IA ? ».
  • Cacher la mention dans des conditions que personne ne lit. Le texte parle d'une information claire et reconnaissable.

Ce que vous risquez

L'article 99 du règlement prévoit des amendes pour le non-respect des obligations de transparence de l'article 50 : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu (paragraphe 4). Au-delà de l'amende, un fan qui découvre qu'on lui a menti demande un remboursement, se plaint, ou signale le compte. La transparence protège aussi la relation.

Gardez une trace

En cas de contrôle ou de litige, il faut pouvoir montrer ce qui était affiché. Faites une capture datée de la page d'accueil, du nom et de la bio de chaque modèle, et refaites-la à chaque changement. Notez aussi la version des consignes données à l'IA.

Ce que fait Overfloww

Dans Overfloww, l'IA de conversation a pour consigne de ne jamais nier être une IA quand un fan le demande. Nos conditions demandent à chaque agence d'afficher une mention claire et toujours visible, et lui interdisent de régler l'IA pour qu'elle se présente comme une personne réelle.

Ce guide donne des repères pratiques. Il ne remplace pas le conseil d'un avocat pour votre situation.

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