Version du 6 octobre 2026
Accord sur les données personnelles
Cet accord encadre le traitement des données des fans par Overfloww pour le compte du client, conformément à l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Il fait partie des conditions générales.
1. Rôles
Le client est responsable du traitement des données de ses fans et de son équipe. L'éditeur d'Overfloww est son sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service et sur instruction du client.
2. Traitement confié
| Finalité | Gestion de la relation avec les fans : conversations, offres, ventes, accès, statistiques. |
|---|---|
| Personnes concernées | Les fans des modèles IA du client ; les membres de son équipe. |
| Données | Identifiant de messagerie, prénom, pseudonyme, messages échangés, achats, notes et étiquettes, surnom, ville, fuseau horaire, date d'anniversaire, jour de paie, déclaration de majorité. |
| Données sensibles | Les conversations peuvent révéler des informations sur la vie sexuelle des fans. Le client s'assure de disposer d'une base légale adaptée et en informe ses fans. |
| Durée | La durée de l'abonnement, puis 30 jours. |
3. Engagements de l'éditeur
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, y compris par les réglages qu'il fait dans Overfloww.
- Garantir la confidentialité des données et limiter l'accès aux seules personnes qui en ont besoin.
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 4.
- Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées : Overfloww permet d'exporter et d'effacer les données d'un fan.
- Informer le client de toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Ne pas utiliser les données des fans pour son propre compte, ni pour entraîner une IA.
- À la fin du contrat, permettre l'export des données pendant 30 jours, puis les supprimer, sauvegardes comprises à leur échéance.
- Mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
4. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS).
- Mots de passe et sessions stockés sous forme d'empreinte ; clés et jetons confiés par le client chiffrés au repos.
- Rôles par membre, double authentification, journal des modifications.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 30 jours.
- Durée de conservation des conversations réglable par le client.
- Accord du fan demandé par le bot avant tout échange : sans cet accord, ses messages ne sont ni enregistrés ni transmis à une IA.
5. Sous-traitants ultérieurs
L'éditeur fait appel à l'hébergeur indiqué dans les mentions légales. Il informe le client avant tout ajout ou changement de sous-traitant ; le client peut s'y opposer en mettant fin à l'abonnement.
Les services que le client branche lui-même (messagerie, prestataire de paiement, moteur d'IA, système de conversation externe) relèvent de sa seule responsabilité.
6. Obligations du client
- Informer les fans du traitement de leurs données et de l'usage d'une IA.
- S'assurer que le moteur d'IA qu'il branche ne conserve pas les conversations et ne s'en sert pas pour s'entraîner, et encadrer son usage s'il est hébergé hors de l'Union européenne.
- Ne faire enregistrer dans Overfloww que les données nécessaires à son activité.
- Répondre aux demandes d'accès, de rectification et d'effacement des fans.